n° 104/PU/1934555
Régularisation de l'affectation commerciale du premier étage d'un immeuble
Rue du Marché aux Herbes 52, 1000 Bruxelles
objet proche : extension, commerce, logements
- Demande
- 27/02/2024
- Décision
- 18/11/2024
11 documents
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Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Changement d'affectation du premier étage en bureau et espace personnel
Objet octroyé : Mettre en conformité les transformations en façade du 1er étage et supprimer le logement du 1er étage pour y étendre le commerce du rez-de-chaussée et ouvrir une porte d'entrée interne au commerce au rez-de-chaussée
Le projet vise à modifier l'affectation du premier étage situé au-dessus du rez-de-chaussée commercial, actuellement affecté au logement, en espace bureau et espace personnel pour la boulangerie du rez-de-chaussée. La partie donnant sur la rue accueillera un espace pour le personnel avec une petite kitchenette, un vestiaire et une douche. L'espace situé en intérieur d'îlot servira de bureau et de comptabilité. Un sas ou hall d'entrée séparera les deux fonctions, et une porte RF30 avec ouverture dans le sens de l'évacuation sera ajoutée.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
18 documents · 49 pages · archivés le 14/10/2023
Dossier complet
somme 211 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée03/03/2023
- Demande reçue03/03/2023
- Accusé de réception incomplet11/04/2023
- Informations complémentaires22/09/2023
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 13/10/2023
- Fin
- 27/10/2023
- Accusé de réception complet16/10/2023
- Avis SIAMU07/11/2023
- Commission de concertation22/11/2023
Suspension : Projet modifié (61 jours)
- Début
- 12/01/2024
- Fin
- 13/03/2024
- Projet modifié - AR complet19/03/2024
- Décision notifiée18/04/2024
- Validité du permis18/04/2027
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 22/11/2023
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 56 à 66 · PDF, 11 pages
04 / Dérogations
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 419 m² | 320 m² | −99 m² | — |
| Bureau | 0 m² | Registre régional : 0 m² existants, 99 m² projetés | +99 m² | 0 m² |
| Commerce | 193 m² | 193 m² | 0 m² | — |
| Total · plancher hors sol | 612 m² | 612 m² | 0 m² | — |
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Mettre en conformité les transformations en façade du 1er étage et supprimer le logement du 1er étage pour y étendre le commerce du rez-de-chaussée
Instances d'avis
Commission de concertation
Commune
Motif : - Commerce
CRMS
Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé
Fonctionnaire délégué
SIAMU
07 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
- n° 104/PU/1934555
Régularisation de l'affectation commerciale du premier étage d'un immeuble
Rue du Marché aux Herbes 52, 1000 Bruxelles
objet proche : extension, commerce, logements- Demande
- 27/02/2024
- Décision
- 18/11/2024
11 documents
Formulaire de demande
- Logements
- existant 4, projeté 3
- Terrain
- 216 m²
6 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU2023/86-126/3
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Guichet - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables—
Particularités—
Actes et travaux
Changement de destination ou d'utilisation
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative