Description du projet
Régulariser l'élagage des branches du pin noir inscrit sur la liste de sauvegarde et ainsi mettre fin à la situation infractionnelle dont il fait l'objet
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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