Description du projet
Exécuter des travaux sur un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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