Description du projet
Régulariser le permis 09/PFD/485434 vu les modifications nécessaires à l’exécution des travaux.
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 2 940 m² | 2 772,2 m² | -167,8 m² | 2 772,2 m² |
| Équipements | 284 m² | 177,3 m² | -106,8 m² | 177,3 m² |
| Total | 3 224 m² | 2 949,5 m² | -274,6 m² | 2 949,5 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.