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01 / Résumé

Régularisation de modifications de chantier : lucarne arrière, velux et mitoyen

Régularisation de modifications constatées en cours de chantier sur un immeuble de trois appartements, dont un duplex aux derniers étages. La lucarne arrière est plus haute que prévu, la terrasse étant plus basse, et les velux de la façade avant sont placés au-dessus du brisis au lieu de son bas. La rehausse du mitoyen autorisée n'a pas été réalisée, le profil de toiture du voisin de gauche étant plus haut que sur les plans d'époque. Une marche découverte pendant le démontage du lestage de toiture est également mentionnée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 31 pages · archivés le 11/09/2026

5 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 non classé5 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 non classé

Dossier complet

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Note explicative

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2 p. · 149,0 Ko

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Duc jean_Plan de localisation.pdf

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DucJean_plan implantation projeté.pdf

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DucJean_plan_coupes situation existante.pdf

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DucJean_plan_situation existante.pdf

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INDC_duc jean_situation projetée.pdf

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1 p. · 3,2 Mo

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Photos

Duc jean_Planche photos.pdf

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6 p. · 1,2 Mo

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SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Duc Jean SIAMU_FORMULAIRE.pdf

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6 p. · 886,0 Ko

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Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Duc Jean_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE.pdf

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Non classé

DucJean_Statistiques 1 (logement) - STAT 1.pdf

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée13/06/2025
  2. Demande reçue13/06/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 10 joursaprès l'étape précédente23/06/2025
  4. Informations complémentaires, 358 joursaprès l'étape précédente16/06/2026
  5. Accusé de réception complet, 23 joursaprès l'étape précédente09/07/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    10/09/2026
    Fin
    24/09/2026
  7. Commission de concertation, 90 joursaprès l'étape précédente07/10/2026

  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    16/10/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 07/10/2026 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement408,9 m²409,1 m²+0,2 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité deux vélux en façade avant et une lucarne

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
URB/7321-25
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA