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01 / Résumé

Régularisation de châssis, porte de garage et conduit de gaz brûlés

La demande porte sur la régularisation de travaux réalisés par les parents des demandeurs, propriétaires jusqu'à leur décès. Elle concerne le remplacement à l'identique de châssis en PVC à double vitrage (1987-1988) et d'une porte de garage sectionnelle (1994), que la note dit antérieurs au 01/01/2000 et pouvant faire l'objet d'une régularisation simplifiée. Elle couvre aussi la pose en 2013 d'un conduit d'évacuation des gaz brûlés pour le chauffe-eau de la salle de bain, en dérogation au PPAS Quartier VIII, la cheminée en maçonnerie existante étant occupée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

17 documents · 66 pages · archivés le 14/06/2024

5 plans · 2 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 photos · 2 statistiques INS · 4 non classés5 plans · 2 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 photos · 2 statistiques INS · 4 non classés

Dossier complet

somme 215 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

80 Hêtres 13 - 1083 Ganshoren - Note explicative.pdf

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5 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 14,00 €

Lecomte - Note explicative.pdf

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Lecomte - Formulaire FR annexe 1 PU_0421.pdf

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13 p. · 533,5 Ko

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Lecomte - Formulaire FR annexe 1 PU_0421.pdf

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13 p. · 532,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

Lecomte - Parc Albert 1er à Ganshoren-A0 plans - PU1.pdf

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1 p. · 564,8 Ko

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Lecomte - Parc Albert 1er à Ganshoren-A0 plans - PU2.pdf

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1 p. · 8,9 Mo

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Lecomte - Parc Albert 1er à Ganshoren-PU01.pdf

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1 p. · 564,9 Ko

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Lecomte - Parc Albert 1er à Ganshoren-PU02.pdf

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1 p. · 8,9 Mo

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Liste partielle des biens du demandeur sans mention du revenu cadastral_001032400186_001.pdf

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4 p. · 129,2 Ko

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80 Hêtres 13 - 1083 Ganshoren - Photos.pdf

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2 p. · 701,4 Ko

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Lecomte - Photos.pdf

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Lecomte - Formulaire statistique INS_Modèle 1.pdf

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7 p. · 264,5 Ko

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Lecomte - Formulaire statistique INS_Modèle 1.pdf

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7 p. · 263,0 Ko

verrouillé, 16,00 €

A3-Lecomte - Parc Albert 1er à Ganshoren-PU01.pdf

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1 p. · 543,3 Ko

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A3-Lecomte - Parc Albert 1er à Ganshoren-PU02.pdf

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1 p. · 3,7 Mo

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Lecomte - Parc Albert 1er à Ganshoren-A3 PU1.pdf

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1 p. · 540,1 Ko

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Lecomte - Parc Albert 1er à Ganshoren-A3 PU2 .pdf

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1 p. · 3,7 Mo

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée06/05/2024
  2. Demande reçue06/05/2024
  3. Accusé de réception complet, 22 joursaprès l'étape précédente28/05/2024

  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    13/06/2024
    Fin
    27/06/2024
  5. Commission de concertation, 43 joursaprès l'étape précédente10/07/2024
  6. Décision notifiée, 50 joursaprès l'étape précédente29/08/2024
  7. Validité du permis29/08/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 10/07/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

PPAS

  • PPAS titre I, art. 5 : Cheminée d'évacuation diam 125 des gaz brûlés apparente hors maçonneries des pignons.

    issue dans la décision

  • PPAS titre III, art. 9 : Cheminée d'évacuation diam 125 des gaz brûlés apparente hors maçonneries des pignons.

    issue dans la décision
05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement147,9 m²147,9 m²0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité les châssis, porte de garage et cheminée

Instances d'avis

  • Commission de concertation

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Places de stationnement
existant 1, projeté 1
Places vélos
existant 3, projeté 3
Terrain
182 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
URB/7151-24
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA