Urbanex

Description du projet

mettre en conformité et modifier des constructions et carrelages dans la zone de jardin

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 264,9 m² , projeté : 348,9 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 1
Terrain
941,9 m²

Existant → projeté

Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/01/2024 au 08/02/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-01-26 07:53:07 - 08PU1923773 de Rivierendreef 15110 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (10) pour 120 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle