Description du projet
mettre en conformité les transformations d'une maison unifamiliale
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 153 m² , projeté : 182 m²
- Terrain
- 181 m²
Existant → projeté
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 24/08/2023 au 07/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-01 14:59:09 - 08PU1835870 Avenue Beethoven 295 documents | |||||
| AP chafik 0323 (1).pdf | PDFv1 | 1 | 903,7 Ko | 10,00 € | |
| Annexe 1 chafik 03 23.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1,2 Mo | 20,00 € | |
| PHOTO 02.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| STATISTIQUE CHAFIK.pdfStatistique INS | PDFv1 | 3 | 587,7 Ko | 12,00 € | |
| photos 01.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (5) pour 62 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.