Description du projet
mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée et premier étage (logement vers crèche)
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 49,2 m² | 0 m² | -49,2 m² | 0 m² |
| Équipements | 0 m² | 103,2 m² | +103,2 m² | 103,2 m² |
| Total | 49,2 m² | 103,2 m² | +54,1 m² | 103,2 m² |
Historique de la parcelle
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