Description du projet
mettre en conformité la fermeture d'une cour et jardin
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 174 m² | 0 m² | -174 m² | 0 m² |
| Activités artisanales | 0 m² | 204,5 m² | +204,5 m² | 204,5 m² |
| Total | 174 m² | 204,5 m² | +30,4 m² | 204,5 m² |
Historique de la parcelle
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