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01 / Résumé

Régularisation et transformation d'un immeuble de trois logements avec lucarne arrière

Le projet régularise un logement aménagé sous toiture au 3e étage, portant l'immeuble à trois logements alors que le permis de 1956 en prévoit deux. Les logements des +1 et +2, actuellement à une chambre, deviennent des logements de deux chambres, et une lucarne arrière dépassant le RRU de 51 cm est demandée en dérogation. Le projet prévoit aussi l'isolation de la façade arrière et de la toiture, un local vélos et le maintien d'une citerne.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

16 documents · 50 pages · archivés le 04/11/2026

4 plans · 2 photos · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 2 non classés4 plans · 2 photos · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 2 non classés

Dossier complet

somme 194 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

STUART14-note explicative.pdf

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5 p. · 300,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

STUART-plan 1 situation.pdf

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1 p. · 747,2 Ko

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STUART-plan 2 archives.pdf

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1 p. · 3,2 Mo

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STUART-plan 3 existant.pdf

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1 p. · 993,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

STUART-plan 4 projeté.pdf

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1 p. · 282,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

STUART14-rapport photos intérieures.pdf

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4 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 13,00 €

STUART14-rapport photos.pdf

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6 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 15,00 €

STUART14-Annexe2 (1).pdf

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1 p. · 188,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

STUART14-Annexe2 (2).pdf

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1 p. · 189,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

STUART14-note techn EP.pdf

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1 p. · 146,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

STUART14-preuve recommandés.pdf

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2 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

STUART-Proposition PEB2.pdf

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5 p. · 138,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

STUART14-SIAMU-FORMULAIRE.pdf

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6 p. · 303,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

STUART14-SIAMU-FICHE DESCRIPTIVE.pdf

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5 p. · 286,2 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

STUART14-INS.pdf

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7 p. · 287,0 Ko

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Titre de propriété

Informations-patrimoniales_01-09-2026.pdf

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3 p. · 398,5 Ko

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée14/09/2026
  2. Demande reçue14/09/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 10 joursaprès l'étape précédente24/09/2026
  4. Informations complémentaires, 1 jouraprès l'étape précédente25/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 7 joursaprès l'étape précédente02/10/2026
  6. Avis SIAMU, 17 joursaprès l'étape précédente19/10/2026

  7. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    03/11/2026
    Fin
    17/11/2026
  8. Commission de concertation01/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 01/12/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement344,0 m²354,2 m²+10,2 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Construire une lucarne arrière et isoler la toiture, et mettre en conformité l'aménagement d'un troisième logement au niveau des combles et la modification de la façade avant (porte de garage et d'entrée, et le dessin des châssis)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU 29309
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA