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01 / Résumé

Transformation intérieure d'un logement au rez-⁠de-⁠chaussée et reconstruction de la véranda arrière

Le projet transforme l'appartement du rez-de-chaussée côté droit d'un immeuble de rapport de 8 logements : les deux chambres arrière deviennent un grand séjour et la chambre unique fait 15,5 m². La véranda arrière est reconstruite alignée à la façade, avec une verrière de la toiture à la façade et un mitoyen reconstruit et isolé. Des dérogations sont demandées aux articles 4 et 6 du titre I et aux articles 8 et 10 du titre II du RRU. Le jardin reste inchangé.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

15 documents · 64 pages · archivés le 21/10/2026

5 plans · 2 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé5 plans · 2 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

somme 186 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

260329_KEHAL_Notice explicative (anonyme).pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 3 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260819T224833.pdf

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PDF · 24 p. · 100,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

260329 _ KEHAL _ PU existant A0 (Coupes) (anonyme).pdf

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PDF · 1 p. · 4,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

260329 _ KEHAL _ PU existant A0 (Plans) (anonyme).pdf

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PDF · 1 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

260329 _ KEHAL _ PU proj A0 (Coupes) (anonyme).pdf

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PDF · 1 p. · 4,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

260329 _ KEHAL _ PU proj A0 (Plans) (anonyme).pdf

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PDF · 1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

260329_KEHAL_3D Principe (anonyme).jpg

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Image · 1 p. · 421,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

260329_KEHAL_Photos permis (anonyme).jpg

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verrouillé, 10,00 €

260329_KEHAL_Photos permis intérieur (anonyme).jpg

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verrouillé, 10,00 €

20260617 PPEB Meyerbeer 69 (anonyme).pdf

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PDF · 4 p. · 139,6 Ko

verrouillé, 13,00 €

20260617 RPEB Meyerbeer 69 (anonyme).pdf

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PDF · 7 p. · 118,2 Ko

verrouillé, 16,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

260329_KEHAL_Formulaire SIAMU (anonyme).pdf

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PDF · 6 p. · 120,5 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

260329_KEHAL_Fiche descriptive SIAMU (anonyme).pdf

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PDF · 5 p. · 157,0 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

260329_KEHAL_Formulaire Statistique (anonyme).pdf

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PDF · 7 p. · 115,9 Ko

verrouillé, 16,00 €

Non classé

260329_KEHAL_Note eaux pluviales (anonyme).pdf

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PDF · 1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée18/06/2026
  2. Demande reçue18/06/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 27 joursaprès l'étape précédente15/07/2026
  4. Informations complémentaires, 35 joursaprès l'étape précédente19/08/2026
  5. Accusé de réception complet, 27 joursaprès l'étape précédente15/09/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    20/10/2026
    Fin
    03/11/2026
  7. Commission de concertation17/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 17/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement573,6 m²+6,4 m²
Autres34,4 m²34,4 m²0,0 m²
Total · plancher hors sol608,0 m²614,4 m²+6,4 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Réaménager le logement du rez-de-chaussée droit (travaux structurels),construction d'une annexe vitrée et d'un mur en mitoyenneté.

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 8, projeté 8
Terrain
381 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU 29254
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA