Urbanex
01 / Résumé

Mise en conformité et transformation d'un immeuble de trois logements

Demande de mise en conformité et de permis d'urbanisme pour un immeuble de rapport de trois logements. Elle régularise une véranda sur la cour arrière, une lucarne chien-assis et des changements d'affectation du sous-sol et des combles, créant un souplex de deux chambres et un duplex de trois chambres. Elle prévoit aussi la démolition et la reconstruction d'une annexe au deuxième étage et la modification de la façade arrière, avec des dérogations pour l'éclairement naturel et la hauteur sous plafond.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

22 documents · 51 pages · archivés le 21/10/2026

9 plans · 3 notes explicatives · 2 photos · 2 annexes 2 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement9 plans · 3 notes explicatives · 2 photos · 2 annexes 2 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement

Dossier complet

somme 249 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

PU 24232 - Note explicative - A.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 11,00 €

PU 24232 - Note explicative gestion EP.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 753,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU 24232 - Note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 11,00 €

PU 24232 - Doc de synthese 1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 4,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

PU 24232 - Doc de synthese 2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

PU 24232 - Doc de synthese 3.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 737,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU 24232 - Doc de synthese 4.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

PU 24232 - Doc de synthese 5.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 7,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

PU 24232 - Plan de realisation 1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

PU 24232 - Plan de realisation 2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

PU 24232 - Plan de situation.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

PU 24232 - Plan implantation.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

PU 24232 - Photos - Interieurs.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 3,5 Mo

verrouillé, 13,00 €

PU 24232 - Photos.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 5,4 Mo

verrouillé, 13,00 €

PU 24232 - Annexe II.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

PU 24232 - Preuve envoie Annexe II.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PU 24232 - Proposition Peb.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 176,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

PU 24232 - Formulaire demande SIAMU.pdf

, document scanné,

6 p. · 7,6 Mo

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

PU 24232 - Fiche descriptive SIAMU.pdf

, document scanné,

5 p. · 7,7 Mo

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

PU 24232 - Stat Model I.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 995,0 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

PU 24232 - Informations patrimoniales.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 367,1 Ko

verrouillé, 12,00 €

Preuve de paiement

PU 24232 - Payement frais admin.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 22,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée15/05/2026
  2. Demande reçue15/05/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 42 joursaprès l'étape précédente26/06/2026
  4. Informations complémentaires, 65 joursaprès l'étape précédente30/08/2026
  5. Accusé de réception complet, 25 joursaprès l'étape précédente24/09/2026
  6. Avis SIAMU, 8 joursaprès l'étape précédente02/10/2026

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    20/10/2026
    Fin
    03/11/2026
  8. Commission de concertation17/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 17/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement281,9 m²363,0 m²+81,1 m²
Autres87,1 m²40,0 m²−47,1 m²
Total369,0 m²403,0 m²+34,0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Construire une annexe au 2ème étage et un escalier extérieur avec rehausse du mur mitoyen côté n°272, isoler la façade arrière, et mettre en conformité l'extension du logement du rez-de-chaussée au sous-sol et du 2ème étage aux combles avec privatisation de cage d'escalier, la construction d'une lucarne côté arrière et d'une annexe au rez-de-chaussée et la modification des châssis côté rue (ZICHEE)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU 29228
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA