n° 105/PU/1901761
Régularisation d'un appartement sous combles, lucarne et terrasse en toiture
Rue des Aduatiques 23, 1040 Etterbeek
objet proche : combles, terrasse, lucarne · 2 avis publiés
- Demande
- 16/05/2023
- Décision
- 19/03/2024
32 documents
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Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Réunion de deux studios en un appartement une chambre au dernier niveau
Le projet réunit deux studios existants au dernier niveau (R+4) d'un immeuble à appartements pour créer un logement d'une chambre, avec entrée sur le palier du 4e étage. Il prévoit une lucarne en façade arrière en bardage zinc, une toiture plate transformée en terrasse avec pare-vue côté mitoyen gauche, et une partie végétalisée pour la rétention d'eau. La note sollicite des dérogations au RRU (profondeur, éclairement naturel de la chambre, local ordures ménagères et local de rangement des produits d'entretien).
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
14 documents · 56 pages · archivés le 23/06/2026
Dossier complet
somme 169 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée21/04/2026
- Demande reçue21/04/2026
- Avis SIAMU08/06/2026
- Accusé de réception complet15/06/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 22/06/2026
- Fin
- 06/07/2026
- Commission de concertation25/08/2026
Suspension : Projet modifié (28 jours)
- Début
- 27/08/2026
- Fin
- 24/09/2026
- Projet modifié - AR complet24/09/2026
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 25/08/2026
Avis de la commission · PDF, 3 pages
04 / Dérogations
Dérogations
RRU
RRU titre II, art. 16 § 2 : Ordures menageres
RRU titre II, art. 18 § 2 : Local pour le rangement du matériel de nettoyage
RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel
RRU titre I, art. 4 § 1 : Profondeur
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 57,1 m² | Registre régional : 57,1 m² existants, 63,3 m² projetés | +6,2 m² |
Plancher hors solexistant 553 m², projeté 557 m²
06 / Autour
Autour du dossier
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Permis voisins
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07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Aménager les combles en 9ème logement et aménager une terrasse au niveau des combles avec création d'une lucarne en façade arrière
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
07 / Autour
Autour du dossier
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Formulaire de demande
- Logements
- existant 8, projeté 9
- Terrain
- 210 m²
12 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU 29216
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRU
Particularités—
Actes et travaux
Modification du nombre de logements
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative