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01 / Résumé

Démolition partielle d'un mur mitoyen en façade arrière d'un immeuble de rapport

Le projet consiste en la démolition partielle du mur mitoyen gauche existant, en façade arrière, d'un immeuble de rapport de 9 appartements. Il fait suite au permis d'urbanisme délivré le 09/06/2022, qui autorisait la rénovation des appartements et de la façade arrière, avec remplacement des châssis et isolation et cimentage des murs. La démolition vise à améliorer l'aspect architectural de la façade arrière et à favoriser l'éclairage naturel des pièces de vie aux étages, et doit être exécutée selon les instructions d'un ingénieur en stabilité.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

15 documents · 25 pages · archivés le 15/04/2026

10 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement10 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement

Dossier complet

somme 160 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

PU 31488 - Note explicative.pdf

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1 p. · 719,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU 31488 - Document de synthese 1.pdf

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1 p. · 273,9 Ko

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PU 31488 - Document de synthese 2.pdf

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1 p. · 613,2 Ko

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PU 31488 - Document de synthese 3.pdf

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1 p. · 646,7 Ko

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PU 31488 - Document de synthese 4.pdf

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1 p. · 835,7 Ko

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PU 31488 - Document de synthese 5.pdf

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1 p. · 831,0 Ko

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PU 31488 - Document de synthese 6.pdf

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1 p. · 979,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU 31488 - Plan de realisation 1.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

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PU 31488 - Plan de realisation 2.pdf

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1 p. · 1,4 Mo

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PU 31488 - Plan implantation.pdf

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1 p. · 179,2 Ko

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PU 31488 - Plan situation.pdf

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1 p. · 161,7 Ko

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Photos

PU 31488 - Photos.pdf

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2 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 11,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

PU 31488 - Stat Model I.pdf

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Titre de propriété

PU 31488 - Informations patrimoniales.pdf

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Preuve de paiement

PU 31488 - Payement frais admin.pdf

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1 p. · 9,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée02/03/2026
  2. Demande reçue02/03/2026
  3. Accusé de réception complet, 38 joursaprès l'étape précédente09/04/2026
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    14/04/2026
    Fin
    28/04/2026
  5. Commission de concertation, 47 joursaprès l'étape précédente26/05/2026
  6. Décision notifiée, 20 joursaprès l'étape précédente15/06/2026
  7. Validité du permis15/06/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 26/05/2026 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Démolir partiellement un mur en intérieur d'ilot

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU 29175
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA