Description du projet
rénover un immeuble de 3 logements ainsi qu'abattre un arbre à haute tige
Rehausse et rénovation d'un immeuble d'appartements mitoyen
Le projet consiste en la reconstruction des deux derniers niveaux d'un immeuble de trois appartements, sans création de logement supplémentaire, avec mise à niveau des performances PEB. Le R+2 et sa mezzanine sont démolis pour reconstruire un duplexe, une partie du sous-sol est intégrée au logement du rez-de-chaussée, et les façades et toitures sont isolées. Les dérogations demandées portent sur la profondeur et la hauteur (isolation arrière), la surface et la hauteur sous plafond de certaines pièces, les WC et l'éclairement naturel.
- Démolition
- Rehausse
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Abords
- Local vélos
- Abattage d'arbres
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/09/2023 au 18/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 335,8 m² , projeté : 393,8 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 3
- Terrain
- 288,6 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur et hauteur, en ce qui concerne l’isolation
- RRU titre I, art. 6 : profondeur et hauteur, en ce qui concerne l’isolation
- RRU titre II, art. 3 : surface habitable, pour la chambre à l’entresol
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond, pour la salle de bain au rez
- RRU titre II, art. 8 : WC, au rez +1
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel, relatifs à la salle à manger au rez et la chambre à l’entresol
- Autre règlement, art. 10 : gabarits, le RZAC prévoit R+1+étage mansardé
- Autre règlement, art. 13 : hauteur sous plafond, en ce qui concerne la hauteur sous plafond des pièces de nuit sous les combles
- Autre règlement, art. 14 : forme toiture, l’imposition d’une toiture à deux versant
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Abattage ou atteinte à des arbres à haute tige
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/09/2023 au 18/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-12 16:16:22 - 05PU1898257 Rue du Cornet 6111 documents | |||||
| 021-06c-cornet_A3_230810.pdf | PDFv1 | 27 | 2,5 Mo | 20,00 € | |
| 021-06c-cornet_axos_230810.pdf | PDFv1 | 2 | 1,8 Mo | 11,00 € | |
| 021-06c-cornet_photos_230810.pdfPhotos | PDFv1 | 13 | 10,1 Mo | 20,00 € | |
| A0-1_6-Titre.pdf | PDFv1 | 1 | 849,6 Ko | 10,00 € | |
| A0-2_6-Titre.pdf | PDFv1 | 1 | 362,6 Ko | 10,00 € | |
| A0-3_6-Titre.pdf | PDFv1 | 1 | 447,3 Ko | 10,00 € | |
| A0-4_6-Titre.pdf | PDFv1 | 1 | 717,8 Ko | 10,00 € | |
| A0-5_6-Titre.pdf | PDFv1 | 1 | 362,6 Ko | 10,00 € | |
| A0-6_6-Titre.pdf | PDFv1 | 1 | 391,8 Ko | 10,00 € | |
| comp_1_Formulaire FR annexe 1 PU_230717_AR - copie.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1,4 Mo | 20,00 € | |
| comp_2-Note explicative_230717.pdfNote explicative | PDFv1 | 10 | 26,1 Mo | 19,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (11) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 335,8 m² | 393,8 m² | +58 m² | 393,8 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.