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Description du projet

Démolir un volume non-conforme et un auvent et mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse au 2ème étage et la démolition d'un volume conforme

Selon la note explicative

Aménagement d'une terrasse avec dérogation à la profondeur bâtie

Complément de note explicative fait suite à un avis de dossier incomplet, dont l'annexe 1 est modifiée sauf sur le nombre de logements. La note maintient 5 logements, alors que l'avis demandait de rectifier à 4 dans les deux situations, et renvoie à une demande de régularisation en cours sous une autre référence. Une dérogation au RRU, titre I, article 4 est sollicitée pour la profondeur bâtie de la terrasse, liée au gabarit existant ; la terrasse est aménagée pour éviter les vues droites chez les voisins. Les plans des situations existante et projetée sont ceux du dossier de régularisation, et la PEB est sans objet.

  • Terrasse
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur bâtie

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/03/2026 au 17/03/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 5 , projeté : 5
Plancher hors sol
Existant : 374 m² , projeté : 374 m²
Terrain
134 m²

Existant → projeté

Particularités
  • Permis à durée limitée
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/03/2026 au 17/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-23 13:52:10 - 07PU1999621 Chaussee dAlsemberg 228/01.Annexe 12 documents
2026-01-23 13:52:10 - 07PU1999621 Chaussee dAlsemberg 228/02.Statistique2 documents
2026-01-23 13:52:10 - 07PU1999621 Chaussee dAlsemberg 228/03.Plans/Plans A03 documents
2026-01-23 13:52:10 - 07PU1999621 Chaussee dAlsemberg 228/03.Plans/Plans A32 documents
2026-01-23 13:52:10 - 07PU1999621 Chaussee dAlsemberg 228/04.Note explicative2 documents
2026-01-23 13:52:10 - 07PU1999621 Chaussee dAlsemberg 228/05.PEB1 document
2026-01-23 13:52:10 - 07PU1999621 Chaussee dAlsemberg 228/06.Annexe 21 document
2026-01-23 13:52:10 - 07PU1999621 Chaussee dAlsemberg 228/07.Reportage photo1 document
2026-01-23 13:52:10 - 07PU1999621 Chaussee dAlsemberg 228/08. Preuve de paiement1 document

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Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement482,8 m²482,8 m²0 m²482,8 m²

Historique de la parcelle