Urbanex

Description du projet

Mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse arrière d'une maison unifamiliale

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
190 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/06/2024 au 25/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

32 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-06-07 11:45:55 - 07PU1929608 Rue des Allies 26232 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (32) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle