Description du projet
Modifier l'aménagement d'un logement, agrandir une terrasse avec rehausse de mur en mitoyenneté et modifier le relief en zone de cours et jardins
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
2 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-18 14:51:41 - 07PU1927056 Avenue de la Jonction 352 documents | |||||
| 23.020 JONCTION_PU_2023_12_11-A3-combined.pdf | PDFv1 | 10 | 30,9 Mo | 19,00 € | |
| 23.020 JONCTION_PU_2024_01_10-A0-combined.pdf | PDFv1 | 5 | 1,8 Mo | 14,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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