Description du projet
Construire une lucarne, une annexe, aménager des terrasses, modifier le nombre de logements de 1 à 3 et la façade arrière
Rénovation et modification de volume arrière d'une maison unifamiliale
Le projet vise la rénovation d'une maison unifamiliale de fait, avec modification de volume à l'arrière. Il prévoit l'isolation des façades arrière et de la toiture, une extension au sous-sol arrière créant deux chambres, une terrasse au rez-de-chaussée et une lucarne arrière au troisième étage. Le bien est en situation de droit en affectation logement unifamiliale, la note relevant toutefois deux compteurs gaz et électriques anciens indiquant un usage bifamilial. Plusieurs dérogations au RRU sont demandées, notamment pour un escalier extérieur, une réhausse de mitoyen et l'éclairement de certaines pièces.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
- Eaux pluviales
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/03/2024 au 02/04/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 303,8 m² , projeté : 312,5 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 2
- Terrain
- 175 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : pour un escalier extérieur et pour la réhausse du mur en mitoyenneté avec le n°97
- RRU titre I, art. 6 : Dépassement du mitoyen le plus haut (terrasse du 2ème et lucarne)
- RRU titre II, art. 10 : surfaces éclairantes
- RRU titre II, art. 16
- RRU titre II, art. 18
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/03/2024 au 02/04/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-18 13:59:10 - 07PU1916783 Rue des Allies 9913 documents | |||||
| ALI23 Annexe 1 PU1_2023.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 1,3 Mo | 20,00 € | |
| ALI23 Doc Synthese.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 6,7 Mo | 17,00 € | |
| ALI23 Formulaire statistique 1 231130.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1,0 Mo | 16,00 € | |
| ALI23 Notice explicative 231030.pdfNote explicative | PDFv1 | 7 | 1,4 Mo | 16,00 € | |
| ALI23 P5bis sur 7 231130 -.pdf | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| ALI23 Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 10 | 2,1 Mo | 19,00 € | |
| ALI23 Plans P1 sur 7.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 494,3 Ko | 10,00 € | |
| ALI23 Plans P2 sur 7.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 477,6 Ko | 10,00 € | |
| ALI23 Plans P3 sur 7.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 702,7 Ko | 10,00 € | |
| ALI23 Plans P4 sur 7.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 758,3 Ko | 10,00 € | |
| ALI23 Plans P6 sur 7.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 642,0 Ko | 10,00 € | |
| ALI23 Plans P7 sur 7.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 937,8 Ko | 10,00 € | |
| ALI23 doc synthèse 7bis sur 8 231130 -.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 634,8 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.