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Description du projet

Mettre en conformité la rehausse d'une annexe arrière et la façade à rue (châssis et porte d'entrée)

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 191 m² , projeté : 199 m²
Terrain
79 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 6 : Regularisation rehausse de la toiture (a l’arriere cote droit) etage 2
  • RRU titre I, art. 4 : Regularisation profondeur de l’annexe arriere
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel insuffisant concernanant les chambres

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/12/2023 au 26/12/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

23 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-11-21 18:08:00 - 07PU1904857 Rue du Melon 823 documents

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Tous les documents de ce permis (23) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle