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01 / Résumé

Réaffectation de six logements en équipement d'intérêt collectif au 7e étage

Le projet vise à réaffecter six logements du 7e étage d'un immeuble de neuf étages en équipement d'intérêt collectif, pour l'extension des bureaux d'une SISP déjà installée aux 8e et 9e étages. Il prévoit une connexion verticale intérieure entre les 7e et 8e étages, par la création d'une trémie et d'un escalier compartimenté, ainsi que la mise en place de stores extérieurs au 7e étage. Les travaux intérieurs n'interviennent ni sur les éléments de stabilité ni sur les façades.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

8 documents · 73 pages · version 1 du dossier · archivés le 01/09/2023

2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 rapport d'incidences · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 non classé2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 rapport d'incidences · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

E-NOTE EXPLICATIVE.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 31,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

A-Formulaire FR annexe 1 PU (2023) -modif + signature.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 941,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

C- 01-Plan d'implantation.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 12,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

H- Plan SIAMU .pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 27,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

Incidences

Note ou rapport d'incidences

M- RI Everecity.pdf

, document scanné,

40 p. · 10,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

L - Demande d'avis prévention.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 443,1 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Fiche descriptive SIAMU signée.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 14,00 €

Non classé

B-modele-stat.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue04/05/2023
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    28/08/2023
    Fin
    11/09/2023
  3. Projet modifié - AR complet, 411 joursaprès l'étape précédente18/06/2024
  4. Avis SIAMU, 43 joursaprès l'étape précédente31/07/2024
  5. Décision notifiée, 42 joursaprès l'étape précédente11/09/2024
  6. Travaux

    Début
    22/10/2024
    Fin
    —
  7. Validité du permis11/09/2027
03 / Dérogations

Dérogations

—

04 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement5 789 m²5 249 m²−540 m²5 249 m²
Équipements1 230 m²1 770 m²+540 m²1 770 m²
Total7 019 m²7 019 m²0 m²7 019 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer et changer d'affectation 6 logements en extension d'équipement d'intérêt collectif pour la société evercity. Percer la dalle du 8ème étage pour créer une connexion verticale supplémentaire et mettre en place des protections solaires extérieures au 7ème étage

Instances d'avis

  • SIAMU

Formulaire de demande

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
2023-112-10
Numéro
1947261
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
3
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables—

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Textes rédigés par l'IA