Description du projet
aménager la conciergerie en bureau, changer la destination du deuxième étage de bureau vers 2 logements (1ch.et 2ch.), changer la destination du 7ème étage de bureau (étage technique) en logement (un studio), et aménager 2 terrasses au 7ème étage (en façade avant et en façade arrière)
Transformation de plateaux de bureaux et archives en logements
Le projet transforme le rez-de-chaussée, le 2e étage et le 7e étage d'un immeuble de bureaux en logements, avec un espace de travail au rez-de-chaussée. Le 2e étage est divisé en deux appartements de 76 m² et 58 m², et le 7e étage devient un penthouse avec deux terrasses en façades avant et arrière. Le projet remplace les châssis par du PVC à double vitrage. Des dérogations sont demandées pour l'éclairement naturel des séjours, l'installation de terrasses en toiture et l'absence de local à ordures ménagères.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Terrasse
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel des pièces de séjour
- RRU titre I, art. 6 : éléments techniques en toiture : terrasse sur un toit, garde-corps et bacs à plantes
- RRU titre II, art. 16 : local pour ordures ménagères
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/04/2026 au 23/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-31 12:40:51 - 04PU2012864 Rue du Commerce 12415 documents | |||||
| ANNEXE II.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 28,3 Ko | 10,00 € | |
| Fiche déscriptive.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 288,0 Ko | 14,00 € | |
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 293,9 Ko | 16,00 € | |
| Note de complément.pdf | PDFv1 | 1 | 162,3 Ko | 10,00 € | |
| Note_explicative .pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 307,2 Ko | 14,00 € | |
| PEB -11.2025.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 122,2 Ko | 13,00 € | |
| PU situation de droit - A0 - complément.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| PU situation projetée - A0 - complément.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,0 Mo | 10,00 € | |
| PU Situation de droit - A3 - N 1 complément.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 406,4 Ko | 10,00 € | |
| PU Situation projetée - A3 - N 2 complément.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| Photos 1.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 737,8 Ko | 10,00 € | |
| Photos 2.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 500,0 Ko | 10,00 € | |
| TITRE DE PROPRIETE.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 72,5 Ko | 10,00 € | |
| formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 306,2 Ko | 15,00 € | |
| preuve paiement.pngPreuve de paiement | Imagev1 | 1 | 199,1 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 83,7 m² | 208,9 m² | +125,2 m² | — |
| Bureau | 294,4 m² | 230,9 m² | -63,5 m² | — |
| Autres | 303,4 m² | 241,7 m² | -61,7 m² | — |
| Total | 681,5 m² | 681,5 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.