Description du projet
étendre l'appartement 1 chambre (rez droit) vers le sous-sol pour en faire un duplex 2 chambres, construire une annexe (rez) et agrandir le sous-sol côté arrière et régulariser la baie ainsi que les châssis existants en façade avant (rez)
- Logements
- Existant : 8 , projeté : 8
- Plancher hors sol
- Existant : 637,6 m² , projeté : 650,9 m²
- Terrain
- 331 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4
- RRU titre I, art. 6
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/09/2026 au 28/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-10 08:20:54 - 05PU2027435 Rue Champ du Roi 59638 documents | |||||
| CDR 59-63_01_NE_ep.pdf | PDFv1 | 4 | 317,1 Ko | 13,00 € | |
| CDR 59-63_A3_plans de localisation_ep.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 582,6 Ko | 10,00 € | |
| CDR 59-63_A3_plans de realisation_ep.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 43,2 Mo | 13,00 € | |
| CDR 59-63_A3_plans de synthese_ep.pdfPlan | PDFv1 | 12 | 27,1 Mo | 20,00 € | |
| CDR 59-63_A3_plans implantation_ep.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 2,0 Mo | 11,00 € | |
| CDR 59-63_axono_ep.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 216,7 Ko | 10,00 € | |
| CDR 59-63_reportage photo_ep.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 1,7 Mo | 14,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260715T094219.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 99,7 Ko | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 111 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 100 m² | 126,3 m² | +26,3 m² | — |
Historique de la parcelle
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