05/PU/2027393

Instruction

Avenue de Tervueren 32, 1040 Etterbeek

Permis d'urbanisme privé, Etterbeek

Dossier complet

150 €

somme 288 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Formulaire de demande

Logements: existant 34, projeté 34
Terrain: 3 287 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale: 12702
Référence mixte: —
Type de dépôt: Application - MyPermit (urbanisme)
Version: 1
Langue: Français

Indicateurs

Rapport d'incidences: Non
Étude d'incidences: Non
Étude complémentaire CRMS: —
Validité limitée: Non
Charges d'urbanisme: —
Dossier mixte: Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Registre régional

Documents de l'enquête publique

Annexe 1 — formulaire de demande
Note explicative
Avis de la commission de concertation
Dérogations : formulaire (cadre X)

Textes rédigés par l'IA

Titre du dossier · d'après la note explicative
Résumé · d'après la note explicative

01 / Résumé

Adaptations de chantier et pergolas sur deux appartements du 7e étage

Transformation de deux appartements au 7e étage d'un immeuble mixte (commerces au rez-de-chaussée, bureaux et logements aux étages). Le permis antérieur autorisait des terrasses ; les travaux sont en cours et la demande fait suite à des adaptations de chantier : cloisons, châssis, colonnes en acier, terrasses ajustées et deux pergolas bioclimatiques de 3 x 5 m en façade avant. Ventilation double flux, pompes à chaleur et panneaux photovoltaïques en toiture. Dérogation aux articles 4 et 6 du titre I du RRU pour terrasses, pergolas et pompes à chaleur débordant des bâtiments mitoyens.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

Demande envoyée09/04/2026
Demande reçue09/04/2026
Accusé de réception incomplet, 40 joursaprès l'étape précédente19/05/2026
Informations complémentaires, 7 joursaprès l'étape précédente26/05/2026
Accusé de réception complet, 9 joursaprès l'étape précédente04/06/2026
Enquête publique (15 jours)
Début
15/06/2026
Fin
29/06/2026
Avis SIAMU, 67 joursaprès l'étape précédente10/08/2026
Commission de concertation, 22 joursaprès l'étape précédente01/09/2026
Suspension : Projet modifié
Début
15/10/2026
Fin
—

03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 01/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 6 à 8 · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

RRU titre I, art. 4 : profondeur
sollicitée
Voir les 109 dossiers d'Etterbeek qui dérogent à cet article →
RRU titre I, art. 6 : hauteur
sollicitée
Voir les 103 dossiers d'Etterbeek qui dérogent à cet article →

05 / Superficies

Superficies

Registre régional

Affectation	Existant	Projeté
Logement	1 101 m²	1 101 m²
Bureau	3 604 m²	3 604 m²
Commerce	1 560 m²	1 560 m²
Autres	2 238 m²	2 238 m²
Total	8 503 m²	8 503 m²

Formulaire de demande

Plancher hors solexistant 6 283 m², projeté 6 283 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

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07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande: Modifier le permis 11680 en ce qui concerne le réaménagement des espaces intérieurs de deux appartements au 7e étage gauche et l'aspect extérieur (façades, châssis, garde-corps, terrasses et poser deux pergolas côté rue et deux pompes à chaleur en toiture)

Instances d'avis

AED
Motif : - Dir. Des Voiries (Mr Ghislain) : voiries régionales
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU

Formulaire de demande

Logements: existant 34, projeté 34
Terrain: 3 287 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale: 12702
Référence mixte: —
Type de dépôt: Application - MyPermit (urbanisme)
Version: 1
Langue: Français

Indicateurs

Rapport d'incidences: Non
Étude d'incidences: Non
Étude complémentaire CRMS: —
Validité limitée: Non
Charges d'urbanisme: —
Dossier mixte: Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Registre régional

Documents de l'enquête publique

Annexe 1 — formulaire de demande
Note explicative
Avis de la commission de concertation
Dérogations : formulaire (cadre X)

Textes rédigés par l'IA

Titre du dossier · d'après la note explicative
Résumé · d'après la note explicative

Annexe 1· Formulaire de demande de permis (annexe I)

Plan

Annexe 2· Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

Titre de propriété

Non classé

Autres pièces

Séance du 01/09/2026

RRU

Registre régional

Formulaire de demande

Autres permis de la parcelle

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