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01 / Résumé

Transformation et extension d'un immeuble de bureaux avec commerce en sous-⁠sol

Transformation d'un immeuble de bureaux (maison de maître de trois niveaux) : aménagement d'un commerce de location de salles en sous-sol, agrandi d'un nouvel espace d'environ 102 m² destiné à séminaires, conférences et cours. Le projet comprend aussi une passerelle au rez-de-chaussée, deux terrasses, l'isolation de la façade arrière et de la toiture plate, des emplacements vélos et le remplacement de la porte de garage. Sont régularisés la modification de la balustrade du balcon avant et une arne sur le versant arrière de la toiture.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

25 documents · 84 pages · archivés le 01/06/2026

14 plans · 5 PEB · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS · 1 non classé14 plans · 5 PEB · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

somme 298 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Les documents indisponibles ne sont pas compris ; ceux archivés plus tard le sont.

Note explicative

OSE-07_PU_TERVUEREN 62_Note explicative_revision 2026 04 10_anonym.pdf

, texte sélectionnable,

13 p. · 13,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

OSE-07_TERVUREN 62_PU-01_SITPRO_LOCALISATION-IMPLANTATION_anonym.pdf

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1 p. · 16,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

OSE-07_TERVUREN 62_PU-02_SITEX DROIT_PLANS etages -1-0-1_anonym.pdf

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1 p. · 9,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

OSE-07_TERVUREN 62_PU-03_SITEX DROIT_PLANS etages 2-3-4_anonym.pdf

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1 p. · 9,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

OSE-07_TERVUREN 62_PU-04_SITEX DROIT_COUPE AA_anonym.pdf

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1 p. · 9,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

OSE-07_TERVUREN 62_PU-05_SITEX DROIT_FACADES_anonym.pdf

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1 p. · 13,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

OSE-07_TERVUREN 62_PU-06_SITEX FAIT_PLANS etages -1-0-1_anonym.pdf

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1 p. · 14,1 Mo

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OSE-07_TERVUREN 62_PU-07_SITEX FAIT_PLANS etages 2-3-4_anonym.pdf

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1 p. · 9,6 Mo

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OSE-07_TERVUREN 62_PU-08_SITEX FAIT_COUPE AA_anonym.pdf

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1 p. · 9,9 Mo

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OSE-07_TERVUREN 62_PU-09_SITEX FAIT_FACADES_anonym.pdf

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1 p. · 12,7 Mo

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OSE-07_TERVUREN 62_PU-10_SITPRO_PLANS -1-0-1_anonym.pdf

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1 p. · 17,1 Mo

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OSE-07_LAB62_PU_PEB_Proposition PEB_anonym.pdf

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5 p. · 175,0 Ko

verrouillé, 14,00 €

OSE-07_LAB62_PU_PEB_UPEB Appartement_rapport intermediaire_anonym.pdf

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7 p. · 165,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

OSE-07_LAB62_PU_PEB_UPEB Bureaux_rapport intermediaire_anonym.pdf

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8 p. · 123,9 Ko

verrouillé, 17,00 €

OSE-07_LAB62_PU_PEB_UPEB Commerce_rapport intermediaire_anonym.pdf

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8 p. · 125,3 Ko

verrouillé, 17,00 €

OSE-07_LAB62_PU_PEB_UPEB Parties communes_rapport intermediaire_anonym.pdf

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6 p. · 112,8 Ko

verrouillé, 15,00 €

LAB62_PU_avertissement proprietaire 60_2026 04 07_signe_anonym.pdf

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2 p. · 592,1 Ko

verrouillé, 11,00 €

LAB62_PU_avertissement proprietaire 62_2026 04 07_signe_anonym.pdf

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2 p. · 724,4 Ko

verrouillé, 11,00 €

Photos

OSE-07_PU_TERVUEREN 62_Reportage photos_2026 04 10_anonym.pdf

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10 p. · 25,2 Mo

verrouillé, 19,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

OSE-07_Lab62_TERVUEREN_Formulaire Statistique_anonym.pdf

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7 p. · 171,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

Non classé

OSE-07_TERVUREN 62_PU-COMP_Compartimenage incendie_anonym.pdf

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3 p. · 26,1 Mo

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée05/02/2026
  2. Demande reçue05/02/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 19 joursaprès l'étape précédente24/02/2026
  4. Informations complémentaires, 45 joursaprès l'étape précédente10/04/2026
  5. Accusé de réception complet, 32 joursaprès l'étape précédente12/05/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    29/05/2026
    Fin
    12/06/2026
  7. Avis SIAMU, 29 joursaprès l'étape précédente10/06/2026
  8. Commission de concertation, 13 joursaprès l'étape précédente23/06/2026
  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    29/06/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 23/06/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 1 à 4 · PDF, 4 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement117,3 m²117,3 m²0,0 m²
Bureau517,5 m²517,5 m²0,0 m²
Commerce0,0 m²233,0 m²+233,0 m²
Autres276,5 m²154,0 m²−122,5 m²
Total911,3 m²1 021,8 m²+110,5 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Aménager un commerce (location de salles pour séminaire) en sous-sol et l'agrandir, construire une passerelle (rez), deux terrasses (rez et 3ème étage) , isoler la façade arrière et la toiture plate, réaménager la zone de recul et y créer une aire de stationnement pour vélos, remplacer la porte de garage et modifier la balustrade du balcon avant ainsi que régulariser la construction d'une lucarne (versant arrière)

Instances d'avis

  • AED

    Motif : - Dir. Des Voiries (Mr Ghislain) : voiries régionales

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
12633
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA