Description du projet
SANS SUITE -rehausser, agrandir et réaménager totalement deux maisons unifamiliales
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 352,8 m² , projeté : 470,3 m²
- Terrain
- 222,4 m²
Existant → projeté
- Règlement communal, art. 24, § 2 : largeur de la lucarne en façade arrière
- RRU titre I, art. 4 : modification du parcellaire
- Autre règlement, art. 6 : modification du parcellaire (RZAC)
- RRU titre I, art. 6 : profil de la nouvelle annexe côté jardin, dépassant légère le profil du mitoyen n°82
- RRU titre II, art. 3 : surface habitable de la chambre du n°80
- Règlement communal, art. 13 : hauteur sous plafond sur une partie d’un plateau du n°80
- RRU titre I, art. 6 : hauteur de l'implantation de l'annexe
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de l'implantation de l'annexe
- RRU titre I, art. 4 : profil de l'implantion de la réhausse
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/05/2024 au 10/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-21 15:36:40 - 05PU1936061 Rue Gerard 78808 documents | |||||
| 300E - 1:500 & 1:200.pdf | PDFv1 | 1 | 3,7 Mo | 10,00 € | |
| 300P - 1:500 & 1:200.pdf | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| 301E - 1:50.pdf | PDFv1 | 1 | 562,4 Ko | 10,00 € | |
| 301P - 1:50.pdf | PDFv1 | 1 | 645,9 Ko | 10,00 € | |
| 302E - 1:50.pdf | PDFv1 | 1 | 490,5 Ko | 10,00 € | |
| 302P - 1:50.pdf | PDFv1 | 1 | 836,0 Ko | 10,00 € | |
| Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 605,9 Ko | 20,00 € | |
| Formulaire INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 258,3 Ko | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 96 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 352,8 m² | 484,2 m² | +131,4 m² | 484,2 m² |
Historique de la parcelle
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