Description du projet
placer une installation technique pour l'équipement dans le jardin
Installation de trois groupes de climatisation extérieurs pour une clinique vétérinaire
Le projet consiste à placer trois groupes de climatisation au sol, en façade arrière, pour le rez-de-chaussée commercial occupé par une clinique vétérinaire et pour un appartement du premier étage affecté à des bureaux. La clinique, qui a loué ces espaces pour étendre ses activités, y installera une clinique de jour pour chats au rez-de-chaussée. Selon la note, le bruit des groupes dépasserait légèrement la limite légale en période A ; un caisson acoustique d'au moins 8 dB est prévu sur les trois groupes, implantés à 5 mètres de la façade arrière.
- Changement d'affectation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/04/2024 au 29/04/2024. Seul le document fait foi.
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 6 : toiture (hauteur des annexes)
- RRU titre I, art. 13 : surface perméable
Réglementations applicables : Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/04/2024 au 29/04/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-10 10:02:49 - 05PU1928090 Rue Champ du Roi 1221269 documents | |||||
| 11.00 REZ-DE-CHAUSSEE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 439,3 Ko | 10,00 € | |
| 20.03 COUPES CC ET DD NEW.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 647,9 Ko | 10,00 € | |
| 20.05 COUPE BB1 NEW.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 692,3 Ko | 10,00 € | |
| DOC 0.2. Note explicative CDR 2002.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 70,3 Ko | 11,00 € | |
| DOC 0.3. Photos CHAMP DU ROI.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 686,3 Ko | 12,00 € | |
| DOC 0.4. COUPE_ELEV BB_NORD CHAMP DU ROI.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| DOC 0.4. MAP REZ-DE-CHAUSSEE 122CHAMP DU ROI.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| DOC 0.4. Plan de localisation-Champduroi122.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 203,3 Ko | 10,00 € | |
| Formulaire FR annexe 1 PU_0421 CDR 2002 NEW.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 14 | 548,1 Ko | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 103 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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