Description du projet
installer une tente solaire rétractable avec structure fixe en porte-à-faux, un poteau de soutien et un banc fixe servant de contrepoids, ainsi que des parevents repliables
- RRU titre I, art. 10 : Eléments en saillie sur la façade à rue
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/04/2024 au 29/04/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-11 12:41:41 - 05PU1926026 Place Jourdan 40/Nouveau dossier8 documents | |||||
| Dossier 1.pdf | PDFv1 | 2 | 16,2 Mo | 11,00 € | |
| Dossier 2.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 333,8 Ko | 19,00 € | |
| Dossier 3.pdf | PDFv1 | 1 | 67,9 Ko | 10,00 € | |
| Dossier 4.pdf | PDFv1 | 8 | 20,5 Mo | 17,00 € | |
| Dossier 5.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 269,5 Ko | 10,00 € | |
| Dossier 6.pdf | PDFv1 | 65 | 5,8 Mo | 20,00 € | |
| Dossier 7.png | Imagev1 | 1 | 640,5 Ko | 10,00 € | |
| Dossier 8.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 54,5 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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