Description du projet
modifier l'utilisation d'un commerce (sandwicherie) en prévoyant la consommation sur place
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
1 document disponible à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| /1 document | |||||
| 11905%20-%20plan%20de%20localisation%20-%20compl%C3%A9ments.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 716,6 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 31 m² | 31 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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