Description du projet
rénover un appartement duplex (sous-sol et rez-de-chaussée) et modifier la volumétrie de l'annexe
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 524,7 m² , projeté : 525,6 m²
- Places de stationnement
- Existant : 2 , projeté : 2
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 379 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 6 : hauteur
- Règlement communal, art. A6 : profondeur de construction de plus de 15m
- Règlement communal, art. A13 : 2m80 de hauteur requise pour la chambre au RDC
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Permis à durée limitée
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/12/2023 au 25/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-12-08 11:04:21 - 05PU1912814 Avenue de lYser 106 documents | |||||
| Annexe I __PU__YSER_suite complément_021023.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 2,0 Mo | 20,00 € | |
| Annexe II___050623.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 381,3 Ko | 10,00 € | |
| Annexe note suite complément.pdf | PDFv1 | 1 | 307,8 Ko | 10,00 € | |
| PU_V2_plan 01 sur 03_Implantation et existant.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,5 Mo | 10,00 € | |
| PU_V2_plan 02 sur 03_existant concerné demande.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 655,4 Ko | 10,00 € | |
| PU_V2_plan 03 sur 03_projetés.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 70 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 524,7 m² | 525,6 m² | +0,9 m² | 525,6 m² |
Historique de la parcelle
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