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Description du projet

régulariser les travaux non conformes au permis d'urbanisme 10785 en ce qui concerne l'annexe (dimensions et revêtement) au rez-de-chaussée en façade arrière

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 212,3 m² , projeté : 213,8 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
183 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement communal, art. 6 § 1 : Limite de construction
  • RRU, art. 6 § 1 : Toiture
  • RRU, art. 4 : Profondeur
Actes et travaux
  • Installations temporaires (événement, chantier)

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/02/2024 au 19/02/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-01-31 15:32:00 - 05PU1911607 Avenue des Celtes 5515 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle