Description du projet
régulariser l'aménagement de trois terrasses, une au premier étage et deux au deuxième étage, ainsi que la division des combles en deux unités
- Logements
- Existant : 7 , projeté : 7
- Plancher hors sol
- Existant : 514,2 m² , projeté : 511,7 m²
- Terrain
- 279 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : ne dépasse pas de plus de 3 mètres en profondeur le profil mitoyen de la construction voisine la moins profonde.
- RRU titre I, art. 6 : ne pas dépasser de plus de 3 mètres la hauteur du profil mitoyen le plus bas de la toiture du bâtiment principal et des annexes contiguës des constructions de référence visées à…
- RRU titre II, art. 3 : 3° si la cuisine est intégrée à la pièce principale de séjour, cette dernière doit avoir 28 m2
- RRU titre II, art. 3 : 4° pour la première chambre à coucher, 14 m2
- RRU titre II, art. 10 : La superficie nette éclairante est de minimum 1/5ème de la superficie plancher.
- Suite à un certificat d'urbanisme
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/10/2023 au 13/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-20 14:42:34 - 05PU1908419 Rue Ernest Havaux 218 documents | |||||
| 07.05_EHAVAUX_PU_A0 1.pdf | PDFv1 | 3 | 1,4 Mo | 12,00 € | |
| 07.05_EHAVAUX_PU_A3 +.pdf | PDFv1 | 7 | 998,8 Ko | 16,00 € | |
| 86_EHavaux_note_dossier 2.pdf | PDFv1 | 7 | 12,9 Mo | 16,00 € | |
| EHavaux_photos.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 23,3 Mo | 16,00 € | |
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 478,6 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 476,6 Ko | 15,00 € | |
| Formulaire FR annexe 1 PU_0705.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 5,0 Mo | 20,00 € | |
| M_I_FR.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1,3 Mo | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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