Description du projet
régulariser les modifications apportées à un immeuble de 4 logements
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 390,7 m² , projeté : 390,7 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 9
- Terrain
- 280 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Terrasse au +1
- RRU titre I, art. 6 : Terrasse au +1
- RRU titre II, art. 10 : Chambre sous-sol -1 & séjour +3
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/01/2024 au 06/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-12-18 13:11:22 - 05PU1825794 Rue des Menapiens 386 documents | |||||
| MILOSEVIC - Critères de salubrité.pdf | PDFv1 | 1 | 123,9 Ko | 10,00 € | |
| MILOSEVIC - Lettre dérogations.pdf | PDFv1 | 2 | 75,3 Ko | 11,00 € | |
| Annexe 1 - MILOSEVIC.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 739,0 Ko | 20,00 € | |
| PU3_11628 PROJETE.pdf | PDFv1 | 1 | 4,5 Mo | 10,00 € | |
| Permis MILOSEVIC - Plan A3 - 14.11.2023.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| enquete publique.pdf | PDFv1 | 2 | 1,1 Mo | 11,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 72 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 433 m² | 457,6 m² | +24,6 m² | 457,6 m² |
Historique de la parcelle
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