Description du projet
changer la destination du rez-de-chaussée (garderie pour enfants (équipement d'intérêt collectif ou de service public) en logement une chambre)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 261,6 m² | 350 m² | +88,4 m² | 350 m² |
| Équipements | 88,4 m² | — | — | — |
| Total | 350 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Changer la destination du rez-de-chaussée de logement en équipement d'intérêt collectif ou de service public (garderie pour enfants)PU/223898 · Etterbeek · 2008 · Demandé
- Changer l'affectation du rez-de-chaussée de logement en équipement d'intérêt collectif ou de service public (garderie pour enfants)PU/198435 · Etterbeek · 2005 · Annulé
- Changer l'affectation du rez-de-chaussée et du 1er étage d'un immeuble unifamilial en vue d'y installer une garderie pour enfants (équipement d'intérêt collectif ou de service public)PU/198516 · Etterbeek · 2005 · Octroyé
- Changer l'affectation du logement du rez-de-chaussée en vue d'y aménager une garderie pour enfantsPU/198822 · Etterbeek · 2007 · Octroyé
- Changer l'affectation du rez-de-chaussée et du 1er étage en vue d'y aménager une garderie pour enfants en maintenant deux logements dans l'immeublePU/198427 · Etterbeek · 2005 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.