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Description du projet

Régulariser la modification temporaire de l'affectation d'étages de bureaux en espace d’intérêt collectif ou de service à destination de salles de cours prévue pour l’usage de HE2B

Selon la note explicative

Réaffectation partielle d'un immeuble de bureaux en salles de cours

Le projet consiste en la réaffectation d'étages de bureaux en espace d'intérêt collectif ou de service, destiné à des salles de cours, en vue d'accueillir une haute école. Les travaux, relativement légers, portent principalement sur le cloisonnement intérieur pour créer salles de cours, auditoire, bibliothèque, espaces communs et bureaux pour professeurs et administration, répartis au rez-de-chaussée des blocs A et C ainsi qu'aux 1er et 4ème étages du bloc A. Selon la note, le projet ne présente pas de dérogation au RRU et ne modifie pas les normes actuelles de sécurité incendie. Un local à vélos de 28 emplacements a été ajouté au sous-sol -1 du bloc A, non accessible aux élèves.

  • Changement d'affectation
  • Local vélos

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/05/2026 au 09/06/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 20 321 m² , projeté : 20 321 m²
Places de stationnement
Existant : 466 , projeté : 466
Terrain
5 304 m²

Existant → projeté

Particularités
  • Étude ou rapport d'incidences
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/05/2026 au 09/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

70 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-04-29 11:44:26 - 05PFD2012691 Boulevard Louis Schmidt 2/1. DEMANDE DE PERMIS v1 document
2026-04-29 11:44:26 - 05PFD2012691 Boulevard Louis Schmidt 2/10. AXONO v1 document
2026-04-29 11:44:26 - 05PFD2012691 Boulevard Louis Schmidt 2/11. ANNEXE II3 documents
2026-04-29 11:44:26 - 05PFD2012691 Boulevard Louis Schmidt 2/12. RAPPORT D'INCIDENCES v1 document
2026-04-29 11:44:26 - 05PFD2012691 Boulevard Louis Schmidt 2/2. NOTE EXPLICATIVE v1 document
2026-04-29 11:44:26 - 05PFD2012691 Boulevard Louis Schmidt 2/3. PHOTOS v1 document
2026-04-29 11:44:26 - 05PFD2012691 Boulevard Louis Schmidt 2/4. TITRE DE PROPRIETE v1 document
2026-04-29 11:44:26 - 05PFD2012691 Boulevard Louis Schmidt 2/5. SIAMU v4 documents
2026-04-29 11:44:26 - 05PFD2012691 Boulevard Louis Schmidt 2/6. FORMULAIRE STATISTIQUE v1 document
2026-04-29 11:44:26 - 05PFD2012691 Boulevard Louis Schmidt 2/7. PLANS A0 v54 documents
2026-04-29 11:44:26 - 05PFD2012691 Boulevard Louis Schmidt 2/8. PLANS DE SYNTHESE A3 v1 document
2026-04-29 11:44:26 - 05PFD2012691 Boulevard Louis Schmidt 2/9. LISTE DES PLANS v1 document

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Instances d'avis

AccessAndGo
Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
SPF Intérieur – Commission de Sécurité ASTRID
Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Bureau19 949 m²15 036 m²-4 913 m²—
Équipements0 m²4 913 m²+4 913 m²—
Total19 949 m²19 949 m²0 m²—

Historique de la parcelle