Description du projet
élargir une ouverture dans le mur de clôture à rue, placer un portail pour accéder à l'atelier arrière avec un véhicule motorisé (sans stationnement)
Création d'un accès véhicule utilitaire à l'arrière de la parcelle
Le projet consiste à aménager un accès permettant le passage ponctuel d'un véhicule utilitaire vers l'arrière de la parcelle, pour le chargement et le déchargement de l'immeuble. La création de cet accès implique la reconfiguration du mur de clôture à front de rue, avec l'intégration d'un portail métallique de 3,00 m de largeur, et la suppression de la porte existante. Le bâtiment n'est ni étendu ni modifié en volume, et le sol intérieur reste en l'état, perméable. Le nouveau mur reprend les matériaux et teintes du mur actuel, et le portail est en teinte RAL 7016.
- Abords
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 300 m² , projeté : 300 m²
- Terrain
- 384 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-24 23:13:34 - 04PU2027685 Rue des Vignes 517 documents | |||||
| PU-LAEK-020626-IMPLANTATION A3.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 579,8 Ko | 10,00 € | |
| PU-LAEK-020626-PLAN A0.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| PU-LAEK-020626-SYNTH A3.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 887,1 Ko | 10,00 € | |
| PU-LAEK-240126_Note expliative_2.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 340,1 Ko | 10,00 € | |
| PU-LAEK-240226_Formulaire annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 967,6 Ko | 20,00 € | |
| PU-LAEK-240226_REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE-2.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 238,6 Ko | 12,00 € | |
| TITRE DE PROPRIETE-Informations patrimoniales-26032026.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 4 | 384,9 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.