n° 103/PU/1895087
Mise en conformité d'une véranda et d'un balcon sur une maison unifamiliale
Avenue Hélène 32, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
objet proche : extension, maison
- Demande
- 14/03/2023
- Décision
- 08/05/2024
7 documents
Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Transformation d'une terrasse en véranda et escalier hélicoïdal vers le jardin
Transformation de la terrasse existante du premier étage, en façade arrière d'une maison unifamiliale, en véranda, avec un escalier hélicoïdal extérieur vers le jardin. La véranda s'appuie sur les murs mitoyens existants de 2,27 m et 2,90 m ; sa toiture de type verrière dépasse légèrement leurs gabarits. Des velux sont également posés en façade arrière, au niveau du grenier. Une dérogation à l'article 6 du Titre 1 du RRU (hauteur de toiture) est sollicitée pour la véranda ; l'escalier n'en nécessite aucune.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
15 documents · 70 pages · archivés le 12/06/2026
Dossier complet
somme 194 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande envoyée13/02/2026
- Demande reçue13/02/2026
- Accusé de réception incomplet25/03/2026
- Informations complémentaires15/04/2026
- Accusé de réception complet01/06/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 11/06/2026
- Fin
- 25/06/2026
- Commission de concertation07/07/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 27/07/2026
- Fin
- —
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 07/07/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 26 à 27 · PDF, 2 pages
04 / Dérogations
Dérogations
RRU
RRU titre I, art. 6 : Hauteur de toiture
Voir les 116 dossiers de Bruxelles qui dérogent à cet article →
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 217,4 m² | Registre régional : 217,4 m² existants, 240,2 m² projetés | +22,8 m² |
06 / Autour
Autour du dossier
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07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Étendre le 1er étage d'une maison unifamilial, terrasse transformée en véranda et placer un escalier hélicoïdal de cette véranda vers le jardin
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
07 / Autour
Autour du dossier
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Formulaire de demande
- Logements
- existant 1, projeté 1
- Places de stationnement
- existant 1, projeté 1
- Terrain
- 247 m²
9 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- P127/2026
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRUPPASPermis de lotir
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
- Annexe 1 — formulaire de demande
- Note explicative
- Avis de la commission de concertation
- Dérogations : formulaire (cadre X)
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative