Changement d'affectation d'une bijouterie en chocolaterie avec espace de dégustation
Rue des Minimes 8, 1000 Bruxelles
- Demande
- 03/04/2023
- Décision
- 27/05/2024
La demande vise à régulariser l'occupation privative du domaine public devant une chocolaterie, par la pose de deux bancs en fonte peints en bleu, de 200 x 60 x 80, ancrés au sol par chevilles et boulons. Ces bancs remplacent deux places de stationnement voiture. La note précise que la demande fait suite au permis 04/PU/1896951 du 16.05.2024 pour le changement d'utilisation d'un commerce (bijouterie) en chocolaterie avec dégustation accessoire, et qu'elle est modifiée suite à l'ARI du 21/11/2025.
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Enquête publique (15 jours)
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 31 à 32 · PDF, 2 pages
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Aucune superficie renseignée
Rue des Minimes 8, 1000 Bruxelles
Rue du Fossé aux Loups 48, 1000 Bruxelles
Place Jourdan 54, 1040 Etterbeek
Commission de concertation
Commune
Motif : - Commerce ; - Travaux de voirie, études-travaux
CRMS
Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé
Fonctionnaire délégué
Rue des Minimes 8, 1000 Bruxelles
Rue du Fossé aux Loups 48, 1000 Bruxelles
Place Jourdan 54, 1040 Etterbeek
Registre régional
Documents de l'enquête publique
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