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01 / Résumé

Régularisation de l'occupation du domaine public par deux bancs en fonte

La demande vise à régulariser l'occupation privative du domaine public devant une chocolaterie, par la pose de deux bancs en fonte peints en bleu, de 200 x 60 x 80, ancrés au sol par chevilles et boulons. Ces bancs remplacent deux places de stationnement voiture. La note précise que la demande fait suite au permis 04/PU/1896951 du 16.05.2024 pour le changement d'utilisation d'un commerce (bijouterie) en chocolaterie avec dégustation accessoire, et qu'elle est modifiée suite à l'ARI du 21/11/2025.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

5 documents · 10 pages · archivés le 06/02/2026

3 plans · 1 note explicative · 1 photo3 plans · 1 note explicative · 1 photo

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative BANCS - Rue des Minimes 8_09.12.2025.pdf

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1 p. · 195,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

MINIMES 8 PU_05.10.2025_Plan A3_implantation.pdf

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3 p. · 2,6 Mo

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MINIMES 8 PU_05.10.2025_Plan A3_situation de droit.pdf

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MINIMES 8 PU_05.10.2025_Plan A3_situation de fait et proposée.pdf

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Photos

MINIMES 8 PU_05.10.2025_A3_reportage photo.pdf

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2 p. · 75,0 Mo

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue09/10/2025
  2. Accusé de réception incomplet, 46 joursaprès l'étape précédente24/11/2025
  3. Informations complémentaires, 17 joursaprès l'étape précédente11/12/2025
  4. Accusé de réception complet, 46 joursaprès l'étape précédente26/01/2026
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    05/02/2026
    Fin
    19/02/2026
  6. Commission de concertation, 36 joursaprès l'étape précédente03/03/2026
  7. Décision notifiée, 119 joursaprès l'étape précédente30/06/2026
  8. Validité du permis30/06/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 03/03/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 31 à 32 · PDF, 2 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Placer 2 bancs fixes en voirie (mise en conformité)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Commerce ; - Travaux de voirie, études-travaux

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
M902/2025
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Oui
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA