Description du projet
changer la destination d’une partie du rez-de-chaussée de bureau vers un commerce, et ajouter une entrée en façade avant
Changement d'affectation partiel d'un rez-de-chaussée en surface commerciale
Le projet porte sur un immeuble de 29 studios en R+5 et concerne le changement d'affectation d'une partie du rez-de-chaussée. Une zone de bureaux existante de 39,36 m² serait affectée à une surface commerciale. L'allège du châssis existant côté rue serait supprimée pour créer un accès direct depuis la rue, ce châssis étant reposé en recul de la façade pour permettre des marches d'entrée. L'accès existant au fond de la surface, accessible aux PMR, est conservé.
- Changement d'affectation
- Façade
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-04 14:07:22 - 04PU2001747 Rue De Pascale 6810 documents | |||||
| 00a-PU PASCAL25859 -Implantation duivant PU Sit.de Droitt Anonyme.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 9,9 Mo | 10,00 € | |
| 01a-PU PASCAL25859 - NIV.0 suivant PU du D823-2020 Sit de Droit Anonyme.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,6 Mo | 10,00 € | |
| 01bis b-PU PASCAL25859 - NIV.0 Sit. Projetée Anonyme.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,5 Mo | 10,00 € | |
| 02a-PU PASCAL25859 - Façades suivant PU D823-2020 -Sit. De Droit Anonyme.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 11,2 Mo | 10,00 € | |
| 02bis b-PU PASCAL25859 - Façades Sit.Projetée Anonyme.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 11,3 Mo | 10,00 € | |
| 03-PU PASCAL25859 - Coupe sit.de Droit Anonyme.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 449,3 Ko | 10,00 € | |
| 03bis b-PU PASCAL25859 - Coupe sit.Projetée Anonyme.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 577,4 Ko | 10,00 € | |
| PAS-NOTE EXPLICATIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 57,7 Ko | 10,00 € | |
| PAS-demande de PU anonyme.pdf | PDFv1 | 12 | 2,9 Mo | 20,00 € | |
| PHOTOS PU.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,3 Mo | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1 090,4 m² | 1 090,4 m² | 0 m² | 1 090,4 m² |
| Bureau | 39,4 m² | 0 m² | -39,4 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 39,4 m² | +39,4 m² | 39,4 m² |
| Total | 1 129,8 m² | 1 129,8 m² | 0 m² | 1 129,8 m² |
Historique de la parcelle
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