Description du projet
d'une part, modifier la façade au rez-de-chaussée (mise en conformité) et d'autre part, modifier la destination du rez-de-chaussée d’un garage pour les logements vers un équipement (cabinet médical)
- Plancher hors sol
- Existant : 114 m² , projeté : 114 m²
- Terrain
- 365 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/05/2026 au 04/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-07 18:32:28 - 04PU2001122 Avenue des Croix de Guerre 1216 documents | |||||
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 11-09-2025 09h15.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 90,9 Ko | 20,00 € | |
| NEW_ANNEXE2_Annexe II-20260325T084940.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 220,0 Ko | 10,00 € | |
| NEW_FICHE_SIAMU_Fiche déscriptive-20260325T084940.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 287,9 Ko | 14,00 € | |
| NEW_FORM_SIAMU_formulaire-20260325T084940.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 311,8 Ko | 15,00 € | |
| PU Situation du droit - A0 -N2- complement.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,2 Mo | 10,00 € | |
| PU Situation existante et projetée - A0 -N 3 - complement.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 849,0 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 79 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Bureau | 0 m² | 114 m² | +114 m² | — |
| Autres | 114 m² | 0 m² | -114 m² | — |
| Total | 114 m² | 114 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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