Description du projet
d'une part placer des unités techniques en toiture (mettre en conformité) et d'autre part placer un bardage en bois (rue de la longue haie)
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-20 11:52:38 - 04PU1988901 Avenue Louise 986 documents | |||||
| Cie du Ponant _ Formulaire statistique 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 297,7 Ko | 16,00 € | |
| Note explicative 250923.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 64,0 Ko | 10,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 409,3 Ko | 12,00 € | |
| Ponant 251005-A0 100 Existant de fait.pdf | PDFv1 | 1 | 2,8 Mo | 10,00 € | |
| Ponant 251005-A0 101 Projeté.pdf | PDFv1 | 1 | 2,8 Mo | 10,00 € | |
| Ponant 251005-A0 99 Existant de droit.pdf | PDFv1 | 1 | 2,8 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 68 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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