Description du projet
transformer et étendre une maison unifamiliale et remplacer les châssis en façade avant
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 225 m² , projeté : 252,8 m²
- Terrain
- 128 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- RRU titre I, art. 6 : Toitures
- RRU titre I, art. 6 § 3 : Toitures et éléments techniques
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/04/2026 au 23/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-06 20:45:50 - 04PU1985051 Rue de Moorslede 68 documents | |||||
| Annexe 01_Formulaire de demande.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 1,1 Mo | 20,00 € | |
| Avertissement Copropriété_N 4.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 622,3 Ko | 10,00 € | |
| Avertissement Copropriété_N 8.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 621,8 Ko | 10,00 € | |
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 437,6 Ko | 16,00 € | |
| Note de parti.pdf | PDFv1 | 5 | 695,8 Ko | 14,00 € | |
| PHOTO.pdfPhotos | PDFv1 | 12 | 3,1 Mo | 20,00 € | |
| Plans_Sit. Existante.pdfPlan | PDFv1 | 11 | 8,4 Mo | 20,00 € | |
| Plans_Sit. Projetée.pdfPlan | PDFv1 | 13 | 10,2 Mo | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 130 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 225 m² | 252,8 m² | +27,8 m² | — |
Historique de la parcelle
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