Description du projet
placer une terrasse fixe en bois sur des places de stationnement situées sur la voie publique (mise en conformité)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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