Travaux à régulariser dans un immeuble mixte : construction d'un étage au-dessus du hall d'entrée, changement du commerce du rez-de-chaussée en Horeca (restaurant de cuisine afghane) et placement d'un groupe d'extraction de cuisine dans la cour. Le nouvel étage accueille une seconde petite salle de consommation, la cuisine est aménagée à l'arrière et la cave devient toilettes et stockage. Des dérogations sont demandées au PPAS, au RRU titre I et au Règlement des Bâtisses (article 108), le commerce s'étendant sur plus d'un niveau.
Dossier complet
somme 151 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
→ Projet modifié après enquête
Enquête publique (15 jours)
Suspension : Projet modifié (44 jours)
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 13 à 15 · PDF, 3 pages
Séances antérieures
Séance du 02/07/2025
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 23 à 24 · PDF, 2 pages
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Commerce | 170 m² | 0 m² | −170 m² |
| Autres | 0 m² | 170 m² | +170 m² |
| Total | 170 m² | 170 m² | 0 m² |
Plancher hors solexistant 180 m², projeté 180 m²
Avenue Dailly 219, 1030 Schaerbeek
Rue des Bataves 65, 1040 Etterbeek
Avenue du Pont de Luttre 120, 1190 Forest
Rue Gallait 16, 1030 Schaerbeek
Chaussée de Charleroi 61, 1060 Saint-Gilles
Commission de concertation
Commune
Motif : - Commerce ; - Cellule Patrimoine Historique
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Avenue Dailly 219, 1030 Schaerbeek
Rue des Bataves 65, 1040 Etterbeek
Avenue du Pont de Luttre 120, 1190 Forest
Rue Gallait 16, 1030 Schaerbeek
Chaussée de Charleroi 61, 1060 Saint-Gilles
7 pièces déclarées.
Réglementations applicables
Particularités
Actes et travaux
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA