Description du projet
diviser une maison unifamiliale en 3 logements et modifier les menuiseries extérieures en façade avant (mise en conformité) ;
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 225 m² , projeté : 231 m²
- Terrain
- 102 m²
Existant → projeté
- PPAS, art. 2.1.1 : PPAS n°06-03 "Saint-Quentin"
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/06/2024 au 11/07/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-18 11:31:07 - 04PU1935126 Rue SaintQuentin 405 documents | |||||
| Annexe1_St-Quentin 40 _ PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 225,2 Ko | 20,00 € | |
| PU_01 St-Quentin - Note explicative AIC.pdfNote explicative | PDFv1 | 7 | 2,5 Mo | 16,00 € | |
| Photos significatives _ PU Saint-Quentin.pdfPhotos | PDFv1 | 9 | 4,1 Mo | 18,00 € | |
| Saint-Quentin 40_ PU 29-04-2024.pdf | PDFv1 | 3 | 4,7 Mo | 12,00 € | |
| Statistiques 1 (logement)_ Saint-Quentin 40 - STAT 1.pdf | PDFv1 | 7 | 149,5 Ko | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (5) pour 82 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 225 m² | 231 m² | +6 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.