Description du projet
étendre un restaurant au 1er étage en supprimant le logement, placer un escalier, modifier des baies intérieures et modifier la façade avant , supprimer les tuyaux de gaz et chaufferettes en façade avant (régularisation)
- Logements
- Existant : 9 , projeté : 7
- Terrain
- 111 m²
Existant → projeté
- Autre règlement, art. 0.12.7degré : modification totale ou partielle de l'utilisation ou de la destination d'un logement
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/06/2024 au 04/07/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-17 16:28:20 - 04PU1928891 Place SaintGery 379 documents | |||||
| ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU-20240408.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 21 | 796,4 Ko | 20,00 € | |
| FICHE_SIAMU_SG37-FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 566,1 Ko | 14,00 € | |
| SG37-C-20240408-plan A0.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 3,4 Mo | 11,00 € | |
| SG37-C-20240408-synthese.pdfPlan | PDFv1 | 20 | 15,6 Mo | 20,00 € | |
| SG37-NE-20240408.pdf | PDFv1 | 4 | 6,0 Mo | 13,00 € | |
| SG37-SIAMU-FORMULAIRE.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 317,7 Ko | 15,00 € | |
| SG37-pebformu004_proposition-peb-sans-architecte_fr.pdfPEB | PDFv1 | 3 | 171,8 Ko | 12,00 € | |
| Statistique des permis d'urbanisme - modele 1.pdf | PDFv1 | 7 | 1,4 Mo | 16,00 € | |
| Ville de Bruxelles - Absence volet roulant - Perle de Siam.pdf | PDFv1 | 1 | 629,0 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 131 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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