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01 / Résumé

Réaménagement d'un immeuble de bureaux avec nouvelle terrasse sur toiture

Transformation d'un immeuble de bureaux sans extension ni changement d'affectation : le volume bas central est remplacé par un toit plat accessible, avec terrasse et toiture végétalisée, et une patio est créée au rez-de-chaussée. Un escalier et une fenêtre donnent sur la cour d'un bâtiment voisin, et une citerne d'eau de pluie est prévue en cave. Les installations techniques de toiture sont démontées et regroupées dans de nouvelles enveloppes ; la note indique qu'elles s'écartent de l'article 6 §3 du GSV, n'étant pas intégrées au toit.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

95 documents · 194 pages · archivés le 10/05/2024

4 plans · 2 notes explicatives · 1 PEB · 1 titre de propriété · 1 mandat · 1 preuve de paiement · 85 non classés4 plans · 2 notes explicatives · 1 PEB · 1 titre de propriété · 1 mandat · 1 preuve de paiement · 85 non classés

Dossier complet

somme 1 013 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

04.Verklarende nota_Brandpreventie_20231218'.pdf

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PDF · 3 p. · 890,0 Ko

verrouillé, 12,00 €

Verklarende nota'.pdf

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verrouillé, 15,00 €

BT_IN_inplanting.pdf

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verrouillé, 10,00 €

BT_LI_liggingsplan.pdf

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PDF · 1 p. · 448,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

NT_IN_inplanting.pdf

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PDF · 1 p. · 660,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plannenlijst_20231218'.pdf

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verrouillé, 10,00 €

01.Aanvraag tot voorakkoord_20231016_1898936'.pdf

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PDF · 3 p. · 125,0 Ko

verrouillé, 12,00 €

02.Verslag vergadering DBDMH(incl opmerking brandweer)_20231116'.pdf

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PDF · 3 p. · 843,1 Ko

verrouillé, 12,00 €

03.Advies DBDMH_Brandweer_20231123_PRE-1980-4377-13'.pdf

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verrouillé, 11,00 €

bovenzicht01-volumes.jpg

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bovenzicht02-daktuin.jpg

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BT_A3bundel.pdf

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verrouillé, 20,00 €

BT_GE_01.pdf

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BT_GE_02.pdf

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verrouillé, 10,00 €

BT_GE_03.pdf

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verrouillé, 10,00 €

BT_PL_-1.pdf

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verrouillé, 10,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

EPB-voorstel_kennisgeving EPB Kunstlaan 31 Etterbeek'.pdf

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PDF · 4 p. · 148,7 Ko

verrouillé, 13,00 €

Titre de propriété

Inlichtingen betreffende de eigendomstitel_0167-03-BA1-eigendomsbewijs'.pdf

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PDF · 2 p. · 538,9 Ko

verrouillé, 11,00 €

Mandat

Volmacht_Subdelegatie community relations_nl'.pdf

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verrouillé, 20,00 €

Preuve de paiement

Betalingsbewijs_FLUXYS BELGIUM SA BE91001363953776 350.00 EUR'.pdf

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PDF · 2 p. · 408,0 Ko

verrouillé, 11,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée22/12/2023
  2. Demande reçue22/12/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente05/02/2024
  4. Informations complémentaires, 11 joursaprès l'étape précédente16/02/2024
  5. Accusé de réception complet, 67 joursaprès l'étape précédente23/04/2024
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    09/05/2024
    Fin
    23/05/2024
  7. Avis SIAMU, 20 joursaprès l'étape précédente13/05/2024
  8. Commission de concertation, 22 joursaprès l'étape précédente04/06/2024
  9. Décision notifiée, 35 joursaprès l'étape précédente09/07/2024
  10. Validité du permis09/07/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 04/06/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Bureau12 180 m²12 056 m²−124 m²
Autres2 982 m²2 982 m²0 m²
Total15 162 m²15 038 m²−124 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer le bâtiment, remplacer la toiture plate du rez-de-chaussée et aménager une terrasse et un jardin de toiture, adapter les installations techniques en toiture

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
A1179/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA