Description du projet
démolir le bâtiment existant et construire une maison unifamiliale
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 242 m² , projeté : 273 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 1
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 107 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 § 1 : les étages dépassent de plus de 3 mètres en profondeur le profil mitoyen de la construction voisine la moins profonde
- RRU titre I, art. 5 : la façade avant dépasse de plus de 3 mètres le profil mitoyen le plus bas
- RRU titre I, art. 6 : la façade avant dépasse de plus de 3 mètres le profil mitoyen le plus bas
- Autre règlement, art. 14 : toiture
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/05/2024 au 23/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-03 15:31:23 - 04PU1922711 Rue de la Pacification 7312 documents | |||||
| A3-1.pdf | PDFv1 | 1 | 682,2 Ko | 10,00 € | |
| A3-2.pdf | PDFv1 | 1 | 609,8 Ko | 10,00 € | |
| A3-3.pdf | PDFv1 | 1 | 748,3 Ko | 10,00 € | |
| A3-4.pdf | PDFv1 | 1 | 333,0 Ko | 10,00 € | |
| A3-5.pdf | PDFv1 | 1 | 324,6 Ko | 10,00 € | |
| ANNEXE 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 653,9 Ko | 20,00 € | |
| P.IMPLANTATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 214,5 Ko | 10,00 € | |
| P.PHOTOS.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 41,0 Mo | 14,00 € | |
| P.SITUATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 489,0 Ko | 10,00 € | |
| PU01_PACIF.pdf | PDFv1 | 1 | 434,5 Ko | 10,00 € | |
| PU02 PACIFICATION.pdf | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| STATISTIQUES MOD 1.pdf | PDFv1 | 8 | 495,1 Ko | 17,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (12) pour 141 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.