Description du projet
construire une véranda en façade arrière d'une maison unifamiliale (mise en conformité)
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
1 document disponible à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-04 16:53:06 - 04PU1918321 Chemin du Rossignol 441 document | |||||
| DACIER - PU 01.pdf | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
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Superficies
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